Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bureau401games.fr est édité par :
SAS Bureau401
Capital social : 6 000 €
Siège social : Esplanade du Fort Lachaux, 25200 Grand Charmont
SIRET : 829 123 637 00011
RCS Belfort : 829 123 637
Non assujetti à la TVA

Directeur de la publication : Daniel Pervez, Président

Contact :
Email : contact@bureau401games.fr
Adresse : Esplanade du Fort Lachaux, 25200 Grand Charmont

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
+49 (0)9831 505-0
www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de la SAS Bureau401 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la SAS Bureau401.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès, de rectification et de suppression
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition et de limitation du traitement

Responsable du traitement : SAS Bureau401, représentée par Daniel Pervez.

4.1 Données collectées et finalités

Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet et message — uniquement pour répondre à votre demande (base légale : intérêt légitime).
Réservation en ligne (module Amelia, hébergé sur nos propres serveurs) : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nombre de participants, date et créneau réservés — pour gérer votre réservation, vous envoyer la confirmation et les rappels (base légale : exécution du contrat).
Paiement en ligne : le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande). Vos données bancaires sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Voir la politique de confidentialité de Stripe.

4.2 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à la SAS Bureau401. Elles sont traitées par nos sous-traitants techniques, dans le cadre strict de leurs missions :

Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — hébergement du site et de la base de réservations ;
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) — traitement sécurisé des paiements.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4.3 Durées de conservation

Demandes de contact : le temps du traitement de la demande, au maximum 3 ans après le dernier échange.
Données de réservation : 3 ans après votre dernière session, à des fins de gestion client.
Pièces comptables liées aux paiements : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables (art. L123-22 du Code de commerce).

4.4 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@bureau401games.fr

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies et services tiers

Le site bureau401games.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et du système de réservation (Amelia). Aucun cookie publicitaire ou de suivi à des fins commerciales n'est utilisé. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Lors du paiement, le module sécurisé de Stripe est chargé depuis les serveurs de Stripe et peut déposer ses propres cookies, nécessaires à la sécurisation de la transaction et à la lutte contre la fraude. Le module de réservation peut par ailleurs charger des polices de caractères depuis Google Fonts (Google Ireland Ltd), ce qui transmet votre adresse IP à Google ; les polices du reste du site sont hébergées localement.

6. Limitation de responsabilité

La SAS Bureau401 s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site bureau401games.fr. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs et disponibilités sont présentés à titre informatif et peuvent varier.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Belfort seront compétents.

Dernière mise à jour : 28/07/2026